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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas enfreindre les droits d'autrui.

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Clause ledger

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01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas enfreindre les droits d'autrui.

Service Public FR
02

Champ d'application des services

Les services offerts par Post Effort se limitent à l'assistance juridique pour l'achat d'appartements. Nous ne garantissons pas l'aboutissement des transactions immobilières.

EU Commission
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Operational Conditions of Use

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prise de contact. Aucun remboursement ne sera accordé après la prestation des services.

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03
Scope / Use / Fulfillment

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prise de contact. Aucun remboursement ne sera accordé après la prestation des services.

Reference documentWIPO
04
Billing / Changes / Cancellation

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être modifiées à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions en vigueur sur notre site.

Reference documentHCCH
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05—06

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable n'est autorisée.

Reference handling

Each clause below includes a supporting policy reference for review.

05Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable n'est autorisée.

ReferenceService Public FR
06Clause

Clause de non-responsabilité

Post Effort ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

ReferenceEU Commission